AURORE SECTION TIR
REGLEMENT INTERIEUR
I. OBJET ET COMPOSITION DE LA SECTION TIR
Art 1. La section Tir de l'Association AURORE VITRE a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines réglées par la Fédération Française de Tir.
Sa durée est celle de l'association Omnisports dont elle fait partie.
Son siège est situé au stand de la Poultière à VITRE (35) et il peut être transféré dans un autre lieu sur simple délibération du Comité Directeur de la Section Tir avec l'aval de l'Association Omnisports.
Art 2. Les moyens d'action de la Section Tir sont, outre ceux délégués par l'association Omnisports, la tenue d'assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et les cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
La Section Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Art 3. La Section Tir se compose de membres actifs.
Pour être membre actif de la Section Tir, il faut être agréé par le Comité Directeur de la Section Tir, et être à jour de la cotisation annuelle.
L'assurance étant liée à la licence, chaque tireur est tenu de renouveler son adhésion chaque année entre le 1er septembre et le 30 octobre. En effet il y a un décalage d'un mois et la possibilité de prendre sa licence début septembre Les tireurs ayant des autorisations de détentions pour des armes de catégories B seront tenus de renouveler leur licence avant le 15 octobre.
Toute nouvelle demande pour devenir membre actif, même dans le cadre d'une inscription second club, devra être validée par au moins deux membres du Comité Directeur.
Le taux de cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale de la Section Tir en tenant compte des décisions de l'assemblée générale de l'Association Omnisports.
En cas de départ de la Section Tir d'un membre actif en cours d'année la cotisation restera acquise à la section.
Art 4. La qualité de membre de la Section Tir se perd :
1/ par démission de la Section Tir
2/ par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle
3/ par l'exclusion de la Section Tir pour motif grave constituant un préjudice moral, matériel ou financier pour la Section Tir.
Le Comité Directeur peut en cas de non respect manifeste des règles de sécurité préconisées par la Fédération Française de Tir, procéder à l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre de la Section Tir. La décision sera alors validée par le vote du Bureau à la majorité absolue.
Tout membre actif faisant l'objet d'une procédure d'exclusion doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Comité Directeur afin de pouvoir s'expliquer. L'appréciation des explications, justifications ou excuses sera laissée à l'entière discrétion du Comité Directeur.
Pour les cas non prévus au présent règlement intérieur, ou en cas de contestation de la sanction d'exclusion, la décision de maintenir ou lever la sanction, pourra être soumise au Comité Directeur ou à la Fédération Française de Tir.
II AFFILIATION
Art 5. La Section Tir de l'Association Omnisports AURORE est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de tir sportif de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. La Section Tir de l'AURORE est affiliée sous le n°06 35 030.
Elle s'engage:
1/ à se conformer entièrement aux Statuts et Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale de Bretagne et du Comité Départemental d'Ille et Vilaine.
2/ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art 6. La Section Tir est administrée au sein de l'Association Omnisports, par un Comité Directeur de sept (7) membres élus au scrutin secret pour quatre (4) ans par l'assemblée générale de la Section Tir.
Tous les membres du Comité Directeur de la Section Tir doivent être titulaires de la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Tir.
Le Comité Directeur de la Section Tir est renouvelable tous les quatre (4) ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont adressées au Président de la Section Tir quinze (15) jours au moins avant la date de l'assemblée générale devant procéder à l'élection.
Après l'élection du Comité Directeur de la Section Tir, le Président de la Section Tir est élu par l'assemblée générale.
Art 7. La Section Tir fera connaître au Comité Départemental, à la Ligue, dans le mois qui suit son assemblée générale la composition de son Comité Directeur comportant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, adresses, numéros de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée. A charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.
Art 8. L'assemblée générale de la Section Tir fixe s'il y a lieu le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur de la Section Tir dans l'exercice de leur activité.
Art 9. L'assemblée générale de la Section Tir comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leur cotisation annuelle.
Sauf dispositions contraires prévues par les Statuts et Règlements de l'association omnisports seuls les membres âgés de seize (16) ans au moins le jour de l'assemblée générale peuvent voter.
Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation annuelle pour l'année sportive en cours.
L'assemblée générale est convoquée par le Président de la Section Tir. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre ou courriel adressé à chacun des membres de la Section.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées à l'article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à un (1) pouvoir.
L'assemblée générale de la Section Tir se réunit une (1) fois par an au moins. Elle se réunit en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou par le tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Section.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l'élection du Président de la Section dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du règlement intérieur de la Section Tir.
Elle désigne ses représentants aux assemblées générales de la Ligue et du Comité Départemental de Tir.
Le Président de la Section Tir peut inviter les personnes de son choix à assister aux séances de l'assemblée générale et du Comité Directeur, sauf désapprobation du Comité Directeur.
Le Président de l'Association Omnisports assiste, de droit, aux assemblées générales de la Section Tir.
L'assemblée générale de la Section Tir peut mettre fin au mandat du Comité Directeur de la Section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :
- l'assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres.
- les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés.
- la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art 10. L'assemblée générale appelée à donner son avis sur la dissolution de la Section Tir doit être spécialement convoquée à cette fin par le Président de l'Association Omnisports.
La Dissolution sera prononcée par l'assemblée générale de l'Association Omnisports.
IV VIE DE LA SECTION TIR
Art 11. Les jours et heures d'ouverture du stand ainsi que les jours de fermeture annuelle sont déterminés par le Comité Directeur chaque année avant l'ouverture de la saison sportive dans le respect de la réglementation en vigueur.
Art 12. L'accès au pas de tir est exclusivement réservé aux membres actifs de la section. Il est possible pour les membres actifs d'inviter une personne à une séance de tir. Cette personne restera sous l'unique responsabilité du membre de la section. Cette invitation devra être soumise au Président qui peut la refuser s'il juge qu'elle est de nature à perturber la vie de la section ou ne présente pas de garanties de sécurité suffisantes. Il est possible d'inviter deux personnes par an.
Art 13. Il est strictement interdit de fumer et de consommer des substances illicites dans l'enceinte de la section tir (intérieur et extérieur).
Art 14. Les tireurs peuvent utiliser leurs armes personnelles sous réserve du respect de la législation en vigueur et que celles-ci soient en état de fonctionner sans faire courir de risques à son utilisateur ou aux autres tireurs. L'entretien des armes personnelles est la responsabilité personnelle de leur propriétaire. L'Aurore Section Tir dégage sa responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents résultant d'un défaut d'entretien ou mauvaise utilisation d'une arme personnelle.
Art 15. Sur tous les pas de tir, il est interdit :
1/ de déranger un tireur lors d'une phase de tir.
2/ de tirer sur les installations. Seules les cibles réglementaires sont autorisées.
3/ de toucher aux armes d'un tireur sans son accord.
Art 16. Les tireurs veilleront à la propreté des pas de tir, particulièrement à la collecte des douilles au sol.
Art 17. Toute personne présente dans l'enceinte de la section tir (membres actif ou invité) est tenue de respecter les règles de sécurité. Le non respect des consignes de sécurité pourra être constaté et signalé par les membres du Comité Directeur. Le non respect manifeste et répété des règles de sécurité pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive (voir Art 4.).
Fait à Vitré le 15/12/2015
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